2004200226
BE
BE
2004200226 (2003-11-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Heuvel G1" et "Heuvel P1" sis sur le territoire de la commune de Baelen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200226 (2003-11-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Heuvel G1" et "Heuvel P1" sis sur le territoire de la commune de Baelen
Ouvrir la source officielle
(2003-11-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Heuvel G1" et "Heuvel P1" sis sur le territoire de la commune de Baelen
Source: Région Wallonne
Publication: 9 février 2004
Numéro: 2004200226
page: 07436
Dossier numéro: 2003-11-24/