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2004200223 BE

2004200223 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 64994/CO/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200223 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 64994/CO/120) Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 64994/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 avril 2004

Numéro: 2004200223

page: 20514

Dossier numéro: 2004-01-27/

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