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2004200211 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2014 et mise à jour au 29-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200211
Art. 1 2004200211 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2014 et mise à jour au 29-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-06-19/05 , art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-06-2014 publié le 29-07-2014