2004200210 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 25-11-2010)

Texte

[Abrogé par] <ARW 2010-10-21/06 , art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 21-10-2010 publié le 25-11-2010

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 27-03-2009 publié le 06-04-2009

Article modifié : 5BIS

Arrêté région wallonne du 13-05-2004 publié le 09-06-2004

Article modifié : 6