2004200197
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2004200197 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément zootechnique de centres de distribution de sperme de bovin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 27-03-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200197
Art. 1 2004200197 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément zootechnique de centres de distribution de sperme de bovin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 27-03-2007)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2007-03-01/47 , art. 14, 1°, 002; En vigueur : 06-04-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 01-03-2007 publié le 27-03-2007