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2004200187 BE

2004200187 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (n° 68767/CO/224)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200187 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (n° 68767/CO/224) Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (n° 68767/CO/224)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 mars 2004

Numéro: 2004200187

page: 13272

Dossier numéro: 2004-01-27/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013280

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