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2004200184 BE

2004200184 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la durée de formation (n° 65639/CO/120)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200184 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la durée de formation (n° 65639/CO/120) Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la durée de formation (n° 65639/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 12 mars 2004

Numéro: 2004200184

page: 13963

Dossier numéro: 2004-01-27/

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