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2004200181 BE

2004200181 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2001-2002 pour les entrepôts (n° 60569/CO/143)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200181 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2001-2002 pour les entrepôts (n° 60569/CO/143) Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2001-2002 pour les entrepôts (n° 60569/CO/143)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 avril 2004

Numéro: 2004200181

page: 20516

Dossier numéro: 2004-01-27/

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