2004200175
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2004200175 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 23-12-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200175
Art. 1 2004200175 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 23-12-2008)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2008-12-12/38 , art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-12-2008 publié le 23-12-2008
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 09-12-2004 publié le 27-12-2004
ART MODIFIE: 11BIS