2004200174
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2004200174 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 06-07-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200174
Art. 1 2004200174 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 06-07-2026)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2026-06-11/12 , art. 34, 003; En vigueur : 01-07-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-06-2026 publié le 06-07-2026
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 29-06-2017 publié le 05-09-2017
Articles modifiés
2; 6; 7