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2004200173 BE

2004200173 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles (n° 66754/CO/118.05.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200173 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles (n° 66754/CO/118.05.03) Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles (n° 66754/CO/118.05.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 avril 2004

Numéro: 2004200173

page: 19026

Dossier numéro: 2004-01-27/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013063

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