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2004200171 BE

2004200171 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à l'octroi d'une prime syndicale (n° 66553/CO/148.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200171 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à l'octroi d'une prime syndicale (n° 66553/CO/148.05) Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à l'octroi d'une prime syndicale (n° 66553/CO/148.05)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 12 mars 2004

Numéro: 2004200171

page: 13964

Dossier numéro: 2004-01-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1977072012

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