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2004200167 BE

2004200167 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (n° 58959/CO/199)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200167 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (n° 58959/CO/199) Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (n° 58959/CO/199)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 mars 2004

Numéro: 2004200167

page: 12030

Dossier numéro: 2004-01-27/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12324

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