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2004200159 BE

2004200159 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire (n° 66772/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200159 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire (n° 66772/CO/118) Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire (n° 66772/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 15 mars 2004

Numéro: 2004200159

page: 14687

Dossier numéro: 2004-01-27/

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