Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004200157 BE

2004200157 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (n° 66782/CO/118.11.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200157 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (n° 66782/CO/118.11.05) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (n° 66782/CO/118.11.05)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 avril 2004

Numéro: 2004200157

page: 19033

Dossier numéro: 2004-02-29/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013024

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →