2004200143
BE
2004200143 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200143 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 mars 2004
Numéro: 2004200143
page: 16281
Dossier numéro: 2004-02-29/