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2004200143 BE

2004200143 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 mars 2004

Numéro: 2004200143

page: 16281

Dossier numéro: 2004-02-29/

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