2004200113
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2004200113 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 10-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200113
Art. 1 2004200113 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 10-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-03-27/10 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-03-2014 publié le 10-04-2014