2004200109
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2004200109 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200109
Art. 1 2004200109 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12 , art. 106, 002; En vigueur : 24-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-07-2016 publié le 14-09-2016