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2004200100 BE

2004200100 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée de travail (n° 55840/CO/124)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200100 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée de travail (n° 55840/CO/124) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée de travail (n° 55840/CO/124)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 mai 2004

Numéro: 2004200100

page: 36409

Dossier numéro: 2004-02-29/

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