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2004200098 BE

2004200098 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires (n° 65476/CO/120.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200098 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires (n° 65476/CO/120.01) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires (n° 65476/CO/120.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 mai 2004

Numéro: 2004200098

page: 38580

Dossier numéro: 2004-02-29/

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