2004200091
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2004200091 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'Institut de Formation professionnelle dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des employés dans l'industrie alimentaire (n° 59870/CO/220)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200091 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'Institut de Formation professionnelle dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des employés dans l'industrie alimentaire (n° 59870/CO/220)
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'Institut de Formation professionnelle dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des employés dans l'industrie alimentaire (n° 59870/CO/220)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 avril 2004
Numéro: 2004200091
page: 19028
Dossier numéro: 2004-02-29/