2004200090
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2004200090 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200090
Art. 1 2004200090 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.
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Texte
(Rapporté) <AR 2004-05-12/34, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 12-05-2004 publié le 03-06-2004