2004200089
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2004200089 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (n° 58171/CO/128.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200089 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (n° 58171/CO/128.03)
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (n° 58171/CO/128.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 avril 2004
Numéro: 2004200089
page: 23321
Dossier numéro: 2004-02-29/
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