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2004200088 BE

2004200088 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative au paiement d'une indemnité pour des jours de carence (n° 63352/CO/305.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200088 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative au paiement d'une indemnité pour des jours de carence (n° 63352/CO/305.03) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative au paiement d'une indemnité pour des jours de carence (n° 63352/CO/305.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 mai 2004

Numéro: 2004200088

page: 38588

Dossier numéro: 2004-02-29/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12770

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