2004200087
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2004200087 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant prolongation des régimes de formation et d'emploi organisés ou modifiés par la convention collective de travail du 27 mai 1999 portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2000 (n° 56201/CO/124)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200087 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant prolongation des régimes de formation et d'emploi organisés ou modifiés par la convention collective de travail du 27 mai 1999 portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2000 (n° 56201/CO/124)
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant prolongation des régimes de formation et d'emploi organisés ou modifiés par la convention collective de travail du 27 mai 1999 portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2000 (n° 56201/CO/124)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 3 mai 2004
Numéro: 2004200087
page: 36413
Dossier numéro: 2004-02-29/