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2004200083 BE

2004200083 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (n° 55177/CO/124)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200083 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (n° 55177/CO/124) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (n° 55177/CO/124)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 mai 2004

Numéro: 2004200083

page: 36405

Dossier numéro: 2004-02-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1993070953

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