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2004200082 BE

2004200082 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière, remplaçant la convention collective de travail du 10 mai 2001 (n° 66293/CO/104)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200082 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière, remplaçant la convention collective de travail du 10 mai 2001 (n° 66293/CO/104) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière, remplaçant la convention collective de travail du 10 mai 2001 (n° 66293/CO/104)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 mai 2004

Numéro: 2004200082

page: 38578

Dossier numéro: 2004-02-29/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012642

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