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2004200080 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200080 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 mars 2004

Numéro: 2004200080

page: 17762

Dossier numéro: 2004-02-29/

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