2004200079
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2004200079 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1978 fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage (n° 57142/CO/130)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200079 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1978 fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage (n° 57142/CO/130)
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1978 fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage (n° 57142/CO/130)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 mai 2004
Numéro: 2004200079
page: 38587
Dossier numéro: 2004-02-29/
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