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2004200072 BE

2004200072 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries (n° 66757/CO/118.06.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200072 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries (n° 66757/CO/118.06.02) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries (n° 66757/CO/118.06.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 avril 2004

Numéro: 2004200072

page: 19030

Dossier numéro: 2004-02-29/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013075

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