2004200052 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables.

L'article 11, 1er alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003, est modifié par le texte suivant

" Le Conseil d'orientation se réunit sur convocation du président, tous les deux mois ou lorsqu'au moins un tiers de ses membres le requièrent ".

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu le décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

Arrête