2004200016
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2004200016 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps (n° 67655/CO/128.05)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200016 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps (n° 67655/CO/128.05)
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8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps (n° 67655/CO/128.05)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 février 2004
Numéro: 2004200016
page: 8791
Dossier numéro: 2004-01-08/