BE
2004200006 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution, conformément aux tableaux repris en annexe.
Bruxelles, le 30 mars 2004.
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18885-18886).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Art. N2 . Annexe 2.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18887-18888).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Art. N3. Annexe 3.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18888-18889).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Ministre de l'Emploi,
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988 et remplacé par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2002 et par l'arrêté royal du 31 décembre 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 janvier 2004,
Arrêtent