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2004200005 BE

2004200005 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au paiement d'un jour de carence (n° 67502/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200005 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au paiement d'un jour de carence (n° 67502/CO/144) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au paiement d'un jour de carence (n° 67502/CO/144)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 12 février 2004

Numéro: 2004200005

page: 8655

Dossier numéro: 2004-01-08/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12895

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