2004200003
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2004200003 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au congé d'ancienneté (n° 67894/CO/128.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200003 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au congé d'ancienneté (n° 67894/CO/128.03)
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8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au congé d'ancienneté (n° 67894/CO/128.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 février 2004
Numéro: 2004200003
page: 8792
Dossier numéro: 2004-01-08/