2004200002
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2004200002 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et de la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 67896/CO/128.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200002 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et de la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 67896/CO/128.03)
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8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et de la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 67896/CO/128.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 février 2004
Numéro: 2004200002
page: 8793
Dossier numéro: 2004-01-08/