2004036890
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2004036890 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de 'Kind en Gezin' (Enfance et Famille) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions anté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036890
Art. 1 2004036890 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de 'Kind en Gezin' (Enfance et Famille) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions anté
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-03-20/51 , art. 11, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-03-2009 publié le 05-05-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006