2004036882
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2004036882 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et les conditions d'agrément en tant qu'instance de formation de jeunes dans le motocross et/ou en tant qu'instance d'organisation de courses et d'épreuves de motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036882
Art. 1 2004036882 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et les conditions d'agrément en tant qu'instance de formation de jeunes dans le motocross et/ou en tant qu'instance d'organisation de courses et d'épreuves de motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-03-10/46 et AGF 2006-07-14/35 , art. 9, 6°, 002; En vigueur : 18-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2006 publié le 30-08-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 18-04-2006