2004036881
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2004036881 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et des conditions pour l'agrément d'un institut de formation pour jeunes dans le sport cycliste et/ou d'un institut de compétition pour l'organisation des courses cyclistes et d'épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036881
Art. 1 2004036881 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure et des conditions pour l'agrément d'un institut de formation pour jeunes dans le sport cycliste et/ou d'un institut de compétition pour l'organisation des courses cyclistes et d'épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
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Texte
(abrogé) <AGF 2006-03-10/46, art. 9, 002; En vigueur : 18-04-2006 et AGF 2006-07-14/35 , art. 9, 7°, 002 ; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2006 publié le 30-08-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 18-04-2006