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2004036821 BE

2004036821 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du Néerlandais) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036821
Art. 1 2004036821 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du Néerlandais) (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2004-12-17/45, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2004 publié le 25-01-2005

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