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2004036798 12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, de l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).
Texte législatif (5 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous
(en mille euros)
Repartition de a
DO PR AB SC* Montant DO PR AB SC* Montant
24 60 00.17 CND 655 61 10 41.44 CED 655
COD 655
*SC = sorte de credit
Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2004.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 - année budgétaire 2004, est rapporté.
Le présent arrêté produit ses effets le 11 juin 2004.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comtes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 novembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 61;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 - année budgétaire 2004;
Vu les résultats de la conférence d'entreprise entre le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux, tenue en décembre 2003;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 juin 2004;
Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'énergie, de l'Environnement et de la Nature,
après délibération
Arrête