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2004036797 12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24. 60 (année budgétaire 2004) (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon suivante
(en euros)
DE VERS
PR AB MONTANT PR AB MONTANT
24.60 00.23 13.621.000 49.10 41.80 2.242.808,54
61.20 52.80 168.228,90
49.20 41.80 157.018,65
35.40 33.80 166.367,03
45.40 33.80 2.669.785,19
40.10 01.01 706.253,48
41.40 41.80 224.302,39
41.50 41.80 2.601.611,97
71.20 41.80 4.684.623,84
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 novembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 67;
Vu le décret du 7 mai 2004 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 4 novembre 2004;
Sur la proposition du Ministre flamand des finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération,
Arrête