2004036793
BE
BE
2004036793 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets d'enseignement " Accent op talent " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 18-09-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036793
Art. 1 2004036793 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets d'enseignement " Accent op talent " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 18-09-2006)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2006-06-23/44 , art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 18-09-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-02-2005 publié le 10-03-2005
ART MODIFIES: 3BIS; 3TER; N3