2004036775 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental, l'article 2bis est remplacé par la disposition suivante

"Art. 2bis. La pondération pour l'enseignement fondamental intégré est fixée comme suit

Type Nature du handicap Nature de Niveau Ponde-

l'integration ration

- - - - -

1 Partielle et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

1 Complete et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

2 Partielle et Enseignement 1,1

permanente maternel

2 Complete et Enseignement 1,1

permanente maternel

3 Intelligence Partielle et Enseignement 1,1

normale permanente primaire et

secondaire

3 Intelligence Complete et Enseignement 4,4

normale permanente primaire,

secondaire et

superieur

3 Mental leger Partielle et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

3 Mental leger Complete et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

3 Mental modere ou Partielle et Enseignement 1,1

severe permanente maternel

3 Mental modere ou Complete et Enseignement 1,1

severe permanente maternel

4 Intelligence Partielle et Enseignement 1,1

normale avec un permanente maternel,

handicap physique primaire,

modere secondaire et

superieur

4 Intelligence Complete et Enseignement 5,5

normale avec un permanente maternel,

handicap physique primaire,

modere secondaire et

superieur

4 Intelligence Partielle et Enseignement 1,1

normale avec un permanente maternel,

handicap physique primaire,

severe secondaire et

superieur

4 Intelligence Complete et Enseignement 5,5

normale avec un permanente maternel,

handicap physique primaire,

severe secondaire et

superieur

4 Mental leger Partielle et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

4 Mental leger Complete et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

4 Mental modere ou Partielle et Enseignement 1,1

severe permanente maternel

4 Mental modere ou Complete et Enseignement 1,1

severe permanente maternel

6 Intelligence Partielle et Enseignement 1,1

normale avec un permanente maternel,

handicap visuel primaire,

modere secondaire et

superieur

6 Intelligence Complete et Enseignement 8,8

normale avec un permanente maternel,

handicap visuel primaire,

modere secondaire et

superieur

6 Intelligence Partielle et Enseignement 1,1

normale avec un permanente maternel,

handicap visuel primaire,

severe secondaire et

superieur

6 Intelligence Complete et Enseignement 8,8

normale avec un permanente maternel,

handicap visuel primaire,

severe secondaire et

superieur

6 Mental leger Partielle et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

6 Mental leger Complete et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

6 Mental modere ou Partielle et Enseignement 1,1

severe permanente maternel

6 Mental modere ou Complete et Enseignement 1,1

severe permanente maternel

7 Intelligence Partielle et Enseignement 1,1

normale avec un permanente maternel,

handicap auditif primaire,

modere secondaire et

superieur

7 Intelligence Complete et Enseignement 5,5

normale avec un permanente maternel,

handicap auditif primaire,

modere secondaire et

superieur

7 Intelligence Partielle et Enseignement 1,1

normale avec un permanente maternel,

handicap auditif primaire,

severe secondaire et

superieur

7 Intelligence Complete et Enseignement 5,5

normale avec un permanente maternel,

handicap auditif primaire,

severe secondaire et

superieur

7 Mental leger Partielle et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

7 Mental leger Complete et Enseignement 1,1

permanente primaire et

secondaire

7 Mental modere ou Partielle et Enseignement 1,1

severe permanente maternel

7 Mental modere ou Complete et Enseignement 1,1

severe permanente maternel

8 Partielle et Enseignement 1,1

permanente primaire

8 Complete et Enseignement 1,1

permanente primaire

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment l'article 85, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental, modifié par l'arrêté du 16 juin 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 22 avril 2004;

Vu la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas trente jours;

Vu l'avis n° 37.257/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2004, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

Arrête