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2004036774 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale en introduisant la structure bachelor-master de l'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La liste jointe au présent arrêté définit les formations de bachelor et de master pouvant être dispensées par les instituts supérieurs à compter de l'année académique 2004-2005 après transfert par un Centre d'éducation des adultes.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2004-2005.
Le Ministre flamand ayant l'Enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 septembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXE.
Art. N. Formations de bachelor et de master.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 10-12-2004, p. 81602-81603).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 portant transformation de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale en introduisant la structure bachelor-master de l'enseignement supérieur en Flandre.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 125ter, § 4, 3° tel que modifié par le décret du 19 mars 2004;
Vu les avis de la Commission d'Agrément de l'Enseignement supérieur, émis les 29 avril, 10 mai et 21 mai 2004;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2004;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête