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2004036773 BE

2004036773 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 06-12-2004 et mise `a jour au 07-11-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 11-07-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036773

Texte

[Abrogé] <AGF 2013-05-17/10 , art. 32, 004; En vigueur : 01-07-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2013 publié le 11-07-2013

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2010 publié le 22-07-2010

Articles modifiés

1; 4; 5; 8

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2007 publié le 07-11-2007

Articles modifiés

1; 2; 4; 5; 5BIS; 6; 8; 10; 12BIS; 13

Articles modifiés

14; 15

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