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2004036757 BE

2004036757 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036757

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42 , art. 13.2.1,13°, 007; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 29-11-2010

Articles modifiés

5; 6; 7; 7bis

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010

Articles modifiés

1; 7bis

Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2007 publié le 19-11-2007

Articles modifiés

7; 7BIS

Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006

Articles modifiés

1; 2; 4; 8; 13; 5; 7; 11; 12; 15; 16

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