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2004036747 BE

2004036747 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 28-12-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036747

Texte

[Abrogé] <AGF 2015-11-27/15 , art. 50, 006; En vigueur : 01-01-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 28-12-2015

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-01-2014 publié le 26-02-2014

Article modifié : 10

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006

Articles modifiés

1; 2; 5-11; 14; 15

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