BE
2004036745 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous
(en mille euros)
Repartition de Repartition vers
Montant
DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant
24 60 00.18 12.730 52 40 01.07 GVK 2.930
52 40 01.07 GOK 2.930
52 40 32.04 NGK 750
52 40 41.01 NGK 3.490
52 40 41.08 NGK 3.360
52 10 41.01 NGK 2.200
* SC = SORTE DE CREDIT
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 62;
Vu le décret du 7 mai 2004 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;
Vu l'Accord flamand sur l'emploi 2003-2004 du 21 mars 2003;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 4 octobre 2004;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération,
Arrête