2004036724
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2004036724 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036724
Art. 1 2004036724 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-03-10/35 , art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 30-03-2006